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Droit du travail – licenciement disciplinaire

Droit du travail – licenciement disciplinaire

Le fait de tenir des propos dégradants à caractère sexuel est constitutif d’une faute grave, quand bien même le salarié serait exempt de tout antécédent disciplinaire Une cour d’appel a condamné un employeur sur le fondement du licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que, si les propos tenus par le salarié, même sur le ton de la plaisanterie,…

Droit du travail – Licenciement économique

Droit du travail – Licenciement économique

Lors du licenciement, l’écrit porté à la connaissance du salarié doit énoncer la cause économique de la rupture du contrat de travail, même si le salarié a accepté un contrat de sécurisation professionnelle. A défaut, l’employeur ne satisfait pas à son obligation légale d’informer le salarié du motif économique de la rupture de la relation de travail. Conséquence : le licenciement…

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