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VIOLENCES DANS LE COUPLE

Saisie du pourvoi d’un père sur une décision rendue par la cour d’appel étendant l’ordonnance de protection de la mère à l’enfant, la Cour de cassation énonce, au visa des articles 515-9 et 515-11 du code civil, que : “(…), lorsque le juge aux affaires familiales estime qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits…

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