La présente Politique de confidentialité fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la protection des données personnelles que vous communiquez par l’intermédiaire du formulaire de contact du site internet.
Les données sont collectées par Maître Maryvonne Henry, avocat au barreau de Paris, exerçant au 120 rue d’Assas, 75006 Paris, responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
1. Données à caractère personnel collectées
En remplissant le formulaire de contact du site internet, vous acceptez de renseigner les données personnelles suivantes :
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
Le site internet peut également être amené à recueillir et traiter d’autres données telles que :
– les informations relatives à l’appareil utilisé pour se connecter ainsi qu’aux paramètres de cet appareil ;
– les informations relatives à la navigation sur le site internet
– les statistiques de visite.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles et informations sont recueillies et traitées pour les finalités suivantes :
• Permettre au cabinet de Maître Maryvonne Henry de vous contacter afin de répondre à vos demandes,
• Améliorer le site internet à partir de statistiques anonymes.
3. Consentement à la collecte et au traitement de ses données
En envoyant le formulaire de contact, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles dans les conditions de la présente politique de confidentialité.
4. Exercice de vos droits
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer tous les droits qui vous sont conférés et notamment votre droit d’accès, de limitation, de portabilité, d’effacement et de rectification des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que ces droits soient exercés après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : accueil@henry-avocat.fr ou par courrier postal à Maître Maryvonne Henry, 120 rue d’Assas, 75006 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Le cabinet s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont conservées :
– 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas référencé comme client du cabinet ;
– si vous êtes client du cabinet, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.
A toute fin utile, nous vous précisons que le cabinet se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter, dans le cadre d’obligations légales et pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul Maître Maryvonne Henry pourra accéder.
6. Sécurité des données à caractère personnel
Le cabinet fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site internet et l’accès aux données personnelles. En raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, vos données à caractère personnel ne peuvent pas être protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage.
Le cabinet s’engage à notifier les violations de données personnelles lorsqu’elles sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique :
– à la personne concernée, dans les meilleurs délais,
– à la CNIL, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72h.
7. Hébergement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont hébergées exclusivement en France auprès de l’hébergeur SASU Gandi, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 PARIS – n° de téléphone 01.70.37.76.61.
8. Sous-traitants
L’utilisation du site internet nécessite que vos données personnelles soient transmises à des sous-traitants.
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant que sur instruction de Maître Maryvonne Henry qui agit en qualité de responsable du traitement.
Les sous-traitants auxquels le cabinet transmet des données à caractère personnel sont les suivants :
Hébergement des données : SASU Gandi, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 PARIS – 01.70.37.76.61.
